La question des d\u00e9chets impacte tellement de mani\u00e8re concr\u00e8te et brutale le quotidien des citoyens sur l\u2019ensemble du territoire qu\u2019ils n\u2019ont pas besoin d\u2019avoir acc\u00e8s \u00e0 des chiffres officiels et actuels pour exprimer leur m\u00e9contentement et dresser un diagnostic alarmant de la situation.<\/p>\n\n\n\n
Mais s\u2019ils partagent la m\u00eame perception n\u00e9gative du probl\u00e8me des d\u00e9chets, quand il s\u2019agit de d\u00e9terminer qui en est la cause et \u00e0 qui revient la responsabilit\u00e9 de le r\u00e9gler, les avis divergent.<\/p>\n\n\n\n
D\u2019une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, 6 tunisiens sur 10 se d\u00e9clarent insatisfaits quant au rendement des communes par rapport \u00e0 la lutte contre la pollution et \u00e0 la mise en \u0153uvre de nouveaux projets ayant un impact positif sur l\u2019environnement. Alors que la moiti\u00e9 des sond\u00e9s jugent insatisfaisant tout le processus de gestion des d\u00e9chets du rassemblement au transport jusqu\u2019au traitement des d\u00e9chets.<\/p>\n\n\n\n
Ainsi, 37.2% des sond\u00e9s consid\u00e8rent que le probl\u00e8me des d\u00e9chets est directement caus\u00e9 par un manquement des autorit\u00e9s locales \u00e0 leurs obligations (26,3%) et au manque de moyens dont elles disposent en termes de collecte et stockage (10.9%). Un constat sans appel et que l\u2019on retrouve fond\u00e9 quand on sait que moins de 10% des d\u00e9chets municipaux sont compost\u00e9s ou recycl\u00e9s et que l\u2019ensemble du territoire n\u2019est couvert que par une dizaine de d\u00e9charges publiques contr\u00f4l\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n
Pour pr\u00e9venir ce type de situation, le code des collectivit\u00e9s locales a consacr\u00e9 plusieurs dispositions pour renforcer les pr\u00e9rogatives des communes et des r\u00e9gions en mati\u00e8re de gestion des d\u00e9chets.<\/p>\n\n\n\n
Le Code des Collectivit\u00e9s Locales d\u00e9finit d\u2019abord la municipalit\u00e9 comme \u00e9tant \u00ab une collectivit\u00e9 locale dot\u00e9e de la personnalit\u00e9 juridique, de l\u2019ind\u00e9pendance financi\u00e8re, g\u00e9rant les affaires locales en vertu du principe de libre arbitre et \u0153uvrant \u00e0 d\u00e9velopper la zone d\u2019un point de vue \u00e9conomique, social, culturel, environnemental et urbain et d\u2019am\u00e9liorer les services \u00e0 destination des citoyens. \u00bb Le Conseil Municipal qui forme l\u2019organe supr\u00eame au sein de la municipalit\u00e9 du fait de son \u00e9lection directe par les citoyens, doit obligatoirement former des commissions dont plusieurs aborderont des questions \u00e0 forte teneur environnementale telles que les commissions \u00ab de la propret\u00e9, de la sant\u00e9 et de l\u2019environnement publics, la commission \u00ab des travaux et am\u00e9nagement urbains et la commission des affaires administratives et des services \u00bb.<\/p>\n\n\n\n
Dans les municipalit\u00e9s qui se seront dot\u00e9es d\u2019arrondissements municipaux, ces derniers seront en charge entre autres choses de \u00ab proposer [au conseil dont ils d\u00e9pendent] des programmes annuels relatifs \u00e0 la propret\u00e9, \u00e0 la protection de l\u2019environnement et seront en charge du suivi de leur application. \u00bb<\/p>\n\n\n\n
L\u2019innovation premi\u00e8re du CCL est de doter les communes de plus de comp\u00e9tences propres qu\u2019elles exercent seules de mani\u00e8re exclusive, de comp\u00e9tences partag\u00e9es avec les autorit\u00e9s centrales et de comp\u00e9tences transf\u00e9r\u00e9es par l\u2019Etat aux communes. Les comp\u00e9tences propres des communes sont li\u00e9es directement aux services et aux \u00e9quipements de proximit\u00e9. L\u2019environnement occupe une place importante et privil\u00e9gi\u00e9e parmi ces comp\u00e9tences.<\/p>\n\n\n\n
En effet, le Code des Collectivit\u00e9s Locales pr\u00e9voit dans son article 226 que le \u00ab Conseil Municipal est en charge de la gestion des affaires municipales et de prendre les d\u00e9cisions n\u00e9cessaires qui y sont relatives ; et ce particuli\u00e8rement concernant [\u2026] le classement des biens publics propri\u00e9t\u00e9s de la municipalit\u00e9, y compris les rues, les places publiques, les espaces verts et autres. \u00bb<\/p>\n\n\n\n
Le Code ajoute que \u00ab Le conseil municipal est responsable de la cr\u00e9ation et de la gestion des services publics municipaux notamment: [\u2026]<\/p>\n\n\n\n
L’am\u00e9nagement des jardins, des vues, espaces verts, l\u2019embellissement des villes, et l’enl\u00e8vement de tout ph\u00e9nom\u00e8ne et origine de pollution sur la voie publique [\u2026]<\/p>\n\n\n\n
la collecte des d\u00e9chets non m\u00e9nagers, leur tri le cas \u00e9ch\u00e9ant et leur d\u00e9p\u00f4t dans les d\u00e9charges contr\u00f4l\u00e9es [\u2026]<\/p>\n\n\n\n
la pr\u00e9vention de la sant\u00e9, de l’hygi\u00e8ne et de la protection de l’environnement et l’adoption de r\u00e9glementations n\u00e9cessaires. [\u2026]\u00bb<\/p>\n\n\n\n
Les comp\u00e9tences partag\u00e9es avec l\u2019autorit\u00e9 centrale semblent \u00e9galement avoir \u00e9t\u00e9 repens\u00e9es particuli\u00e8rement au regard de la complexit\u00e9 de la protection de l\u2019environnement. Ainsi ces comp\u00e9tences partag\u00e9es ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9finies comme \u00e9tant entre autres : \u00ab La r\u00e9alisation d\u2019infrastructures \u00e0 port\u00e9e sociale, sportive, culturelle touristique et environnementale, [\u2026] telles que les parcs, d\u00e9charges contr\u00f4l\u00e9es et les centres de traitement des d\u00e9chets ; La cr\u00e9ation des parcs naturels et leur entretien ; La r\u00e9alisation de r\u00e9seaux de traitement des eaux et leur entretien. \u00bb<\/p>\n\n\n\n
Pareilles dispositions visant clairement la collecte et le tri des d\u00e9chets n\u2019\u00e9taient pr\u00e9vues par la loi organique des communes (1975). C\u2019est dire l\u2019ampleur du ph\u00e9nom\u00e8ne qui s\u2019est impos\u00e9 comme une r\u00e9alit\u00e9 devant \u00eatre r\u00e9glement\u00e9e par la loi en mettant les municipalit\u00e9s devant leurs responsabilit\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n
Les clauses g\u00e9n\u00e9rales pour pr\u00e9venir la pollution ou pour interdire de jeter tout ce qui serait de nature \u00e0 pr\u00e9judicier aux passants (article 81 loi organique des communes 1975) se sont av\u00e9r\u00e9 \u00eatre insuffisantes pour faire face \u00e0 ce probl\u00e8me.<\/p>\n\n\n\n
Le Code des Collectivit\u00e9s Locales cite les comp\u00e9tences du pr\u00e9sident du conseil municipal en mati\u00e8re de police environnementale qui ne se d\u00e9marquent pas des dispositions de la loi organique des communes. D\u2019apr\u00e8s l\u2019article 254 le maire doit assurer la r\u00e8glementation relative \u00e0 la protection de l\u2019environnement \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur de tout le p\u00e9rim\u00e8tre communal, y compris le domaine public de l\u2019Etat. Cette r\u00e9glementation aura pour objet d\u2019assurer la tranquillit\u00e9, la salubrit\u00e9 publique et la sauvegarde d\u2019un cadre de vie paisible qui garantit la s\u00e9curit\u00e9, la dignit\u00e9, l\u2019esth\u00e9tique, la pr\u00e9servation d\u2019un environnement sain. Les mesures de police porteront en particulier sur :<\/p>\n\n\n\n
Le nettoyage, \u2026 l\u2019enl\u00e8vement des obstacles, la d\u00e9molition ou la r\u00e9paration des \u00e9difices mena\u00e7ant ruine \u2026 l\u2019interdiction de jeter tout ce qui serait de nature \u00e0 pr\u00e9judicier aux passants ou \u00e0 produire de mauvaises odeurs, et l\u2019interdiction de jeter les d\u00e9chets solides, liquides et gazeux,<\/p>\n\n\n\n
La r\u00e9pression des infractions relatives aux constructions, l\u2019occupation ill\u00e9gale du domaine, et la protection du public des dangers des chantiers et des travaux publics, la d\u00e9molition et l\u2019entretien des immeubles mena\u00e7ant ruine ordonn\u00e9s par le pr\u00e9sident de la commune sur la base d\u2019une expertise pr\u00e9par\u00e9e par un expert d\u00e9sign\u00e9 par le tribunal comp\u00e9tent,<\/p>\n\n\n\n
Toutes les mesures tendant \u00e0 pr\u00e9venir les atteintes \u00e0 la tranquillit\u00e9 publique, dont notamment la pollution provenant des \u00e9tablissements industriels, professionnels et commerciaux sis dans le p\u00e9rim\u00e8tre communal<\/p>\n\n\n\n
Les mesures n\u00e9cessaires \u00e0 la pr\u00e9servation de l\u2019esth\u00e9tique urbaine des art\u00e8res, places, routes et espaces publics et priv\u00e9s dans le respect des sp\u00e9cificit\u00e9s urbaines, historiques et environnementales de la commune.<\/p>\n\n\n\n
Ce qu\u2019il faut retenir \u00e0 ce niveau, est que la commune ne sera pas le seul \u00e9chelon de collectivit\u00e9 locale \u00e0 jouer un r\u00f4le important en mati\u00e8re environnementale. La r\u00e9gion comme une nouvelle collectivit\u00e9 locale \u00e0 part enti\u00e8re aura \u00e9galement d\u2019importantes pr\u00e9rogatives en la mati\u00e8re. D\u2019apr\u00e8s les articles 289 et 290 du CCL, la r\u00e9gion aura la charge de g\u00e9rer et de r\u00e9aliser diff\u00e9rents services, \u00e9quipements publics \u00e0 caract\u00e8re r\u00e9gional relatif essentiellement \u00e0 l\u2019environnement, \u00e0 la culture, au sport et \u00e0 la jeunesse. Les r\u00e9gions seront aussi responsables des op\u00e9rations urbaines relatives \u00e0 la protection des sp\u00e9cificit\u00e9s du patrimoine culturel local et \u00e0 sa mise en valeur ainsi que la pr\u00e9servation des zones naturelles et arch\u00e9ologiques et de leur valorisation d\u2019un point de vue culturel et \u00e9conomique.<\/p>\n\n\n\n
C\u2019est principalement le minist\u00e8re des Affaires Locales et de l\u2019Environnement qui aura l\u2019obligation de soutenir les efforts des collectivit\u00e9s locales pour atteindre l\u2019objectif ultime d\u2019\u00e9limination des d\u00e9chets. Ainsi, dans le cadre de la gestion budg\u00e9taire par objectifs le minist\u00e8re a mis en place un programme intitul\u00e9 \u00ab Environnement et qualit\u00e9 de vie \u00bb avec une enveloppe budg\u00e9taire qui s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 184 617,5 MD (pr\u00e9visions 2017) . Ce programme comporte trois sous programmes dont deux qui ont attrait \u00e0 la question des d\u00e9chets : \u00ab Pr\u00e9vention et qualit\u00e9 de vie \u00bb et \u00ab pr\u00e9vention et limitation de la pollution \u00bb. Plusieurs \u00e9tablissements publics et entreprises publiques sont impliqu\u00e9es dans la mise en \u0153uvre de ce programme dont l\u2019Office National de l’Assainissement<\/a> , l\u2019Agence Nationale de Gestion des D\u00e9chets , l\u2019Agence de Protection et d’Am\u00e9nagement du Littoral et enfin l\u2019Agence Nationale de Protection de l’Environnement. <\/a><\/p>\n\n\n\n Plusieurs mesures \u00e0 l\u2019\u00e9chelle centrale ont \u00e9t\u00e9 entreprises en mati\u00e8re de gestion des d\u00e9chets, l\u2019on citera les plus importantes :<\/p>\n\n\n\n La mise en place d\u2019un programme nationale visant la gestion des d\u00e9chets solides (1993)<\/p>\n\n\n\n L\u2019adoption de la loi n\u00b0 96-41 du 10 juin 1996, relative aux d\u00e9chets et au contr\u00f4le de leur gestion et de leur \u00e9limination ayant pour objectifs :<\/p>\n\n\n\n la pr\u00e9vention et la r\u00e9duction de la production des d\u00e9chets et de leur nocivit\u00e9 notamment en agissant au niveau de la fabrication et de la distribution des produits<\/p>\n\n\n\n la valorisation des d\u00e9chets par la r\u00e9utilisation, le recyclage et toutes autres actions visant la r\u00e9cup\u00e9ration des mat\u00e9riaux r\u00e9utilisables et leur utilisation comme source d’\u00e9nergie<\/p>\n\n\n\n la r\u00e9servation de d\u00e9charges contr\u00f4l\u00e9es pour le d\u00e9p\u00f4t des d\u00e9chets ultimes<\/p>\n\n\n\n La cr\u00e9ation de l\u2019Agence nationale de gestion des d\u00e9chets pour accompagner et soutenir les efforts des communes en la mati\u00e8re (2005).<\/p>\n\n\n\n L\u2019adoption en 2006 d\u2019une strat\u00e9gie nationale de gestion int\u00e9gr\u00e9e et durable des d\u00e9chets (2007-2016). Les objectifs de cette strat\u00e9gie : R\u00e9duction des quantit\u00e9s de d\u00e9chets ; Traitement des d\u00e9chets ; Am\u00e9lioration du cadre institutionnel, r\u00e9glementaire et financier de la gestion des d\u00e9chets ; Renforcement de la communication, de la concertation et de la sensibilisation ; et suivi minutieux des statistiques et informations en mati\u00e8re de gestion des d\u00e9chets<\/p>\n\n\n\n D\u2019autres mesures actuelles ont \u00e9t\u00e9 engag\u00e9es en ce sens telles que :<\/p>\n\n\n\n La mise en place d\u2019une police environnementale qui est devenue op\u00e9rationnelle depuis juin 2017. Un corps cr\u00e9\u00e9e par la loi n\u00b0 2016-30 du 5 avril 2016, modifiant et compl\u00e9tant la loi n\u00b0 2006-59 du 14 ao\u00fbt 2006, relative \u00e0 l\u2019infraction aux r\u00e8glements d\u2019hygi\u00e8ne dans les zones relevant des collectivit\u00e9s locales. <\/p>\n\n\n\n L’interdiction des sacs en plastiques dans les supermarch\u00e9s (2017): L’interdiction intervient suite \u00e0 une convention conclue entre le minist\u00e8re de l’Environnement et la Chambre syndicale des grandes surfaces. Un premier pas vers une interdiction totale des sacs en plastique en Tunisie.<\/p>\n\n\n\n Toutes ces mesures aussi bien au niveau l\u00e9gal et r\u00e9glementaire qu\u2019au niveau institutionnel n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 effectives et suffisantes pour atteindre les objectifs recherch\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n Toutefois, si les autorit\u00e9s de l\u2019Etat aussi bien locales que centrales sont responsables de ce constat chaotique, elles ne sont pas les seules coupables: un cinqui\u00e8me (20.5%) des sond\u00e9s consid\u00e8rent que les citoyens eux-m\u00eames sont les premiers responsables de l\u2019aggravation de la situation du fait de l\u2019absence de conscience relative aux dangers de la pollution urbaine et rurale et \u00e0 une mentalit\u00e9 peu port\u00e9e sur la protection de l\u2019environnement.<\/p>\n\n\n\n Lorsqu\u2019il s\u2019agit de d\u00e9terminer les responsables on retrouve cette quasi-unanimit\u00e9 autour de l\u2019absence de conscience citoyenne et de mentalit\u00e9s : 84% des sond\u00e9s sont d\u2019accord pour dire que cela est une cause premi\u00e8re de la pollution. 82% confirment \u00e9galement la th\u00e8se de la mauvaise gestion municipale des d\u00e9chets. Plus int\u00e9ressant encore, 75% consid\u00e8rent que la classe politique d\u00e9laisse le probl\u00e8me et nous rappelle de fait que la th\u00e9matique n\u2019est pas en une priorit\u00e9 des d\u00e9bats nationaux. Enfin, 70% des sond\u00e9s sont d\u2019accord sur le fait que la pollution est li\u00e9e \u00e0 la fois \u00e0 la corruption et au manque de moyens.<\/p>\n\n\n\n Les sond\u00e9s sont aussi conscients que le citoyen peut \u00eatre une partie importante de la solution pour lutter contre la pollution en changeant plusieurs habitudes. Ainsi, \u00e0 la question \u00ab\u00a0 Quelles sont les deux mesures \u00e0 prendre par le citoyen relative \u00e0 l\u2019environnement\u00a0?\u00a0\u00bb, pr\u00e8s du tiers des sond\u00e9s consid\u00e8rent que le respect des r\u00e8glementations relative aux jets des d\u00e9chets et ordures est la premi\u00e8re mesure \u00e0 prendre. Alors que 19% estiment que le plus important est de s\u2019abstenir de polluer l\u2019eau avec des d\u00e9chets (l\u2019eau de mer, lacs et toutes autres sources d\u2019eau).<\/p>\n\n\n\n