{"id":8962,"date":"2025-09-23T18:02:12","date_gmt":"2025-09-23T18:02:12","guid":{"rendered":"https:\/\/cosmosmedia.net\/?p=8962"},"modified":"2025-09-23T18:02:12","modified_gmt":"2025-09-23T18:02:12","slug":"taxe-carbone-en-tunisie-quel-impact-sur-la-transition-ecologique","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/cosmosmedia.net\/?p=8962&lang=fr","title":{"rendered":"Taxe carbone en Tunisie : Quel impact sur la transition \u00e9cologique ?"},"content":{"rendered":"\t\t
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Par\u00a0Skander SALLEMI \u00a0 \u00a0 \u00a0<\/a>Publi\u00e9 le\u00a031 ao\u00fbt 2025 \u00e0 La Presse.tn\u00a0<\/span><\/span><\/div>
\u00a0<\/div>

La taxe carbone est souvent pr\u00e9sent\u00e9e comme l\u2019outil miracle de la transition \u00e9cologique.<\/h3>

En th\u00e9orie, elle repose sur une logique simple : faire payer au pollueur le co\u00fbt environnemental de ses \u00e9missions, afin de l\u2019inciter \u00e0 modifier ses comportements et \u00e0 investir dans des technologies plus propres. Il s\u2019agit donc d\u2019un imp\u00f4t dit pigouvien, con\u00e7u pour corriger une externalit\u00e9 n\u00e9gative et aligner les choix priv\u00e9s sur l\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral.<\/p>

Le principe : dissuader, pas taxer<\/b><\/span><\/h2>

L\u2019efficacit\u00e9 d\u2019une taxe carbone d\u00e9pend de sa capacit\u00e9 \u00e0 modifier les comportements. En frappant les \u00e9nergies fossiles, elle doit encourager la sobri\u00e9t\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique et la bascule vers les \u00e9nergies renouvelables. Dans les pays qui l\u2019ont mise en \u0153uvre de mani\u00e8re cr\u00e9dible, comme la Su\u00e8de, la taxe d\u00e9passe aujourd\u2019hui 100 euros par tonne de CO\u2082, et elle a accompagn\u00e9 une baisse significative des \u00e9missions sans freiner la croissance.<\/p>

Mais ce principe n\u2019est valable que dans un environnement \u00e9conomique comp\u00e9titif et transparent. Dans un march\u00e9 o\u00f9 les entreprises ne subissent aucune concurrence r\u00e9elle, o\u00f9 les rentes dominent et o\u00f9 les alternatives \u00e9nerg\u00e9tiques restent limit\u00e9es, la taxe carbone perd sa vocation \u00e9cologique. Les entreprises se contentent de r\u00e9percuter la taxe sur leurs prix de vente, et ce sont les consommateurs \u2014 m\u00e9nages et petites entreprises \u2014 qui en supportent la charge. La taxe cesse d\u2019\u00eatre un outil de transition et devient un imp\u00f4t de consommation d\u00e9guis\u00e9.<\/p>

Le cas tunisien : l\u2019article 51 de la Loi de finances 2024<\/b><\/span><\/h2>

C\u2019est dans ce contexte que s\u2019inscrit l\u2019article 51 de la Loi de finances 2024, intitul\u00e9 \u00ab Suivi de l\u2019\u00e9volution internationale pour la mise en place et la g\u00e9n\u00e9ralisation de la taxe carbone \u00bb. L\u2019intitul\u00e9 est ambitieux\u00a0: il laisse entendre que la Tunisie s\u2019aligne sur les standards internationaux et se dote d\u2019un instrument moderne de fiscalit\u00e9 \u00e9cologique.<\/p>

En pratique, la mesure consiste \u00e0 augmenter des pr\u00e9l\u00e8vements d\u00e9j\u00e0 en place, se traduit par de faibles pr\u00e9l\u00e8vements sur les produits \u00e9nerg\u00e9tiques consomm\u00e9s : 5 millimes par litre d\u2019essence ou de gasoil, 10 millimes pour le gasoil 50, 5 dinars par tonne de fuel, de gaz de p\u00e9trole liqu\u00e9fi\u00e9, et jusqu\u2019\u00e0 10 dinars pour le coke de p\u00e9trole. Le gaz naturel est tax\u00e9 \u00e0 1,25 millime par unit\u00e9 thermique et l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 \u00e0 5 millimes par kilowattheure. Par ailleurs, la taxe sur les billets d\u2019avion et de voyages maritimes est relev\u00e9e \u00e0 40 dinars (60 dinars en premi\u00e8re classe et en classe affaires).<\/p>

Une taxe carbone\u2026 sans effet carbone<\/b><\/span><\/h2>

A y regarder de pr\u00e8s, les montants fix\u00e9s sont symboliques. A 5 millimes par litre, la hausse est imperceptible \u00e0 la pompe et ne modifie en rien le comportement des automobilistes. Les grandes entreprises consommatrices de fuel ou de gaz n\u2019ont aucun int\u00e9r\u00eat \u00e0 investir dans des proc\u00e9d\u00e9s plus propres : l\u2019impact financier est trop faible. Quant \u00e0 la taxe sur les billets d\u2019avion, elle rel\u00e8ve davantage d\u2019une logique de rendement budg\u00e9taire que d\u2019un outil de r\u00e9duction des \u00e9missions.<\/p>

Plus encore, cette taxation des produits \u00e9nerg\u00e9tiques et des billets d\u2019avion revient en r\u00e9alit\u00e9 \u00e0 taxer directement le consommateur. Celui-ci paie une surtaxe sur sa propre consommation d\u2019essence, d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 ou de gaz, ainsi que sur ses voyages. Mais il paie aussi indirectement la taxe support\u00e9e par les entreprises, qui la r\u00e9percutent sur les prix des biens et services.<\/p>

Par un effet de ricochet, m\u00eame l\u2019Etat \u2014 premier consommateur d\u2019\u00e9nergie \u00e0 travers ses administrations et ses entreprises publiques \u2014 voit son budget alourdi par cette taxe. Autrement dit, la charge est redistribu\u00e9e \u00e0 travers toute la cha\u00eene \u00e9conomique et finit par peser simultan\u00e9ment sur le citoyen et sur les finances publiques.<\/p>

Les effets pervers d\u2019un mauvais\u00a0<\/b>design<\/b><\/span><\/h2>

Dans ce sch\u00e9ma, le risque est double. D\u2019un c\u00f4t\u00e9, les entreprises polluantes continuent \u00e0 fonctionner sans contrainte r\u00e9elle, en pr\u00e9servant leurs marges.<\/p>

De l\u2019autre, les m\u00e9nages et l\u2019Etat voient leurs factures augment\u00e9es, sans pouvoir acc\u00e9der \u00e0 des alternatives \u00e9nerg\u00e9tiques cr\u00e9dibles. Le caract\u00e8re socialement injuste de la taxe est renforc\u00e9 : ce sont les plus modestes qui paient, l\u00e0 o\u00f9 les pollueurs continuent \u00e0 profiter de leurs rentes.<\/p>

Une taxe carbone con\u00e7ue de cette mani\u00e8re ne g\u00e9n\u00e8re ni incitation \u00e9cologique, ni \u00e9quit\u00e9 sociale. Elle fragilise la cr\u00e9dibilit\u00e9 de la fiscalit\u00e9 \u00e9cologique en la r\u00e9duisant \u00e0 une \u00abtaxe de plus\u00bb, per\u00e7ue comme injuste et st\u00e9rile.<\/p>

La condition de l\u2019efficacit\u00e9 : un mod\u00e8le \u00e9conomique qui valorise l\u2019\u00e9cologie<\/b><\/span><\/h2>

Une taxe carbone ne peut remplir sa mission que si elle s\u2019inscrit dans un mod\u00e8le \u00e9conomique o\u00f9 le respect de l\u2019environnement est aussi un facteur de comp\u00e9titivit\u00e9. Cela suppose :<\/p>

De r\u00e9compenser les entreprises vertueuses par des all\u00e9gements fiscaux, un acc\u00e8s facilit\u00e9 au financement et une priorit\u00e9 dans les march\u00e9s publics ;<\/p>

D\u2019offrir aux consommateurs des alternatives r\u00e9elles : transports publics fiables, logements avec une meilleure isolation thermique, \u00e9nergie renouvelable accessible ;<\/p>

De redistribuer les recettes de la taxe pour compenser les m\u00e9nages modestes et \u00e9viter une fracture sociale ;<\/p>

De renforcer la concurrence loyale, afin que l\u2019innovation verte soit valoris\u00e9e et que les rentes polluantes soient progressivement \u00e9rod\u00e9es.<\/p>

Sans ce mod\u00e8le de soutien et de transformation, la taxe carbone reste une coquille vide.<\/p>

Elle ne punit pas le pollueur, elle ne finance pas la transition de mani\u00e8re transparente et elle n\u2019offre aucun signal cr\u00e9dible.<\/p>

Conclusion : entre ambition et illusion<\/b><\/span><\/h2>

L\u2019article 51 de la Loi de finances 2024 illustre un travers fr\u00e9quent des politiques fiscales tunisiennes : adopter les concepts internationaux sans leur donner de contenu r\u00e9el. La \u00ab g\u00e9n\u00e9ralisation de la taxe carbone \u00bb se r\u00e9duit ici \u00e0 une s\u00e9rie de micro-pr\u00e9l\u00e8vements sans effet sur les comportements \u00e9cologiques et \u00e9conomiques.<\/p>

Pour que la taxe carbone devienne un levier cr\u00e9dible de transition, elle doit \u00eatre pens\u00e9e comme un outil int\u00e9gr\u00e9 : incitatif, transparent et juste. Elle ne sera efficace que dans un syst\u00e8me o\u00f9 \u00eatre respectueux de l\u2019environnement permet aussi d\u2019\u00eatre comp\u00e9titif.\u00a0Sinon, elle ne restera qu\u2019un imp\u00f4t de plus sans r\u00e9el impact sur la transformation \u00e9cologique recherch\u00e9e.<\/p>

\u00a0<\/p>

N.B. :<\/b>\u00a0L\u2019opinion \u00e9mise dans cette tribune n\u2019engage que son auteur.\u00a0<\/span>Elle est l\u2019expression d\u2019un point de vue personnel.<\/h4><\/div>
\u00a0<\/div>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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